Cerfa Autorisation De Sortie Du Territoire

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Article 371-6 du code civil.

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La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire. Cerfa n 1564601 autorisation de sortie du territoire autorisation de sortie du territoire. La présente autorisation na pas pour effet de faire échec aux mesures doppositio ta sortie.

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Décret n 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à lautorisation de. Swiftly produce a FR Cerfa N 15646 01 Autorisation de Sortie du Territoire without having to. AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE AST DUN MINEUR NON ACCOMPAGNÉ.

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View cerfa_15646-01pdf from CS 376 at Bromsgrove School. Carte didentité ou passeport. FORMULAIRE ADMINISTRATIF 1564601 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE.

Ministère chargé de lintérieur Cette démarche nécessite de compléter un formulaire Cerfa n 1564601 accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous. Web R46121 15646-01 Autorisation de sortie de territoire 15646-01 Autorisation de. Obtenir le formulaire Cerfa AST.

Le formulaire Cerfa n564601 est. Certificat copie légalisation et conservation de documents Autorisation de sortie du. Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national non accompagnés dun.

Dans le cas où lenfant voyage sans lun de ses parents il doit disposer des documents ci. Les documents associés Le formulaire nest lié à aucun autre document. Cerfa n 15646 - Autorisation de sortie de territoire AST Cette démarche sadresse aux Particuliers.

Lautorisation de sortie du territoire AST est donnée par un titulaire de lautorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte didentité ou passeport du signataire. Où se procurer une autorisation de sortie du territoire. Pour voyager le mineur doit être en possession dune pièce didentité valide.

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